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Paiement Sécurisé
En Allemagne contrairement à la France il existe une base de données la SCHUFA qui détermine la solvabilité des particuliers.
La SCHUFA a été créé en 1927 et dans ses fichiers sont enregistrés ce jour 66.3 millions de particuliers allemands et leur comportement de paiement. Les banques et les organismes de crédit ont un accès à la SCHUFA et il est par exemple d’usage de fournir une attestation de cet organisme à son propriétaire avant de signer un bail.
Quand un particulier ne paie pas ses factures et que le dossier est transmis à une société de recouvrement dûment habilitée celle-ci est en droit de réclamer des frais ce qui est interdit en France, sauf quand on doit de l’argent à l’état (impôts, contraventions).
En Allemagne pour une somme impayée de 3 € les frais de recouvrement à la charge du particulier peuvent dépasser 70 €.
Si le particulier ne paie pas ces frais de recouvrement son créancier va faire un signalement à la SCHUFA ce qui entrainera une dégradation de sa solvabilité. Il lui sera par exemple plus difficile d’obtenir un abonnement pour un téléphone mobile ou de louer un logement.
On peut critiquer le système au nom de la protection de la vie privée mais ce qui est certain c’est qu’il responsabilise les débiteurs.
En France des milliards d’euros partent en fumée tous les ans car il n’existe pas de moyen ou procédure efficace pour encaisser les impayés d’un faible montant.
Il serait temps que le législateur se penche sur la situation des particuliers de mauvaise foi qui profitent impunément du système. Les milliards d’euros d’impayé sont une perte sèche directe et indirecte pour la collectivité, les entreprises et l’état.